Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société C2MC, propriétaire de la marque CLINERIENCE SARL au capital de 15 000 euros dont le siège social est au 29, avenue Grande Bretagne -98000 MONACO immatriculée au RCI  sous le numéro 11 S 05575 ci-après dénommée C2MC et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de C2MC dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C2MC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de C2MC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par C2MC.

C2MC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de C2MC.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande dans le pays de notre siège social; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

C2MC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques ou dans la zone euro.

La vente en ligne sur la Belgique et le Luxembourg est assurée par notre distributeur Belge.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

 – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

 – effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 – confirmer sa commande et son règlement.

 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans l’état d’origine du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

 Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou tous autres moyens de paiement sécurisés qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société C2MC.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter

de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Le Client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes à sa commande dès la réception.

Dans l’hypothèse de non-conformité, le Client doit en informer la société C2MC à l’adresse suivante : C2MC - Service Clients - 29 avenue Grande Bretagne, 98000 MONACO, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du ou des produits concernés.

Après expertise, le vendeur pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou au remboursement.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CLINERIENCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C2MC.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de C2MC.

Données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées au Client, lors de l’inscription de ses coordonnées sur le Site, sont nécessaires au traitement de sa commande par la Société C2MC. 

Les informations complétées par le Client sur le Site au titre de sa commande et sur tout autre document échangé dans le cadre de l’application des présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant pouvant s’exercer en faisant la demande écrite auprès de la Société C2MC, à l’adresse suivante de la société : SARL C2MC  Service Clients – 29 Av Grande Bretagne, 98000 Monaco. 

Le client peut aussi initier lui-même les modifications des informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » qui lui est réservé, accessible sur le Site. 

Archivage - Preuve

C2MC  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de C2MC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Monégasque.

Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites conditions générales, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction judiciaire compétente.

1- Sont seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation portant sur la formation ou l’exécution de la commande, les Tribunaux du siège social de la Société.

2- Les acceptations de règlement de la Société n'emportent ni dérogation à cette attribution de juridiction.

3- Aucune clause contraire de l'Acheteur ne peut déroger à cette clause.

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